Vos actifs immatériels sont au cœur de votre stratégie et de votre communication.
Je vous aide à les sécuriser et les défendre, en France et à l’international.
Une expertise transversale en droit de la propriété intellectuelle, du marketing et de la publicité.
La propriété intellectuelle protège toutes les œuvres de l’esprit : vos marques, inventions, œuvres littéraires et artistiques notamment. En tant que leviers stratégiques et vecteurs de compétitivité, protéger et valoriser votre propriété intellectuelle est essentiel pour sécuriser votre activité.
Campagnes publicitaires, influence, création de contenus, opérations promotionnelles ou partenariats, la communication commerciale est devenue un enjeu central pour les entreprises. Chaque initiative marketing doit néanmoins se conformer à un cadre légal et règlementaire technique et rigoureux, par nature transverse.
Retrouvez ici les actualités essentielles en propriété intellectuelle, marketing et publicité pour anticiper les enjeux juridiques qui façonnent votre activité.
Dans un arrêt du 6 mai 2026, la Cour d’appel de Colmar a retenu des actes de contrefaçon de droit d’auteur à l’encontre d’un entrepreneur ayant reproduit, dans son logo, une cigogne stylisée exploitée par la société ALSACE HABITAT au sein de ses marques.
Dans un arrêt du 7 mai 2026, la Cour d’appel de Dijon a sanctionné la société CAR TRADE FRANCE sur le fondement de la concurrence déloyale, en raison du risque de confusion existant entre sa dénomination sociale et celle, antérieure, de la société CARTRADE.
Dans un jugement du 23 avril 2026, le Tribunal Judiciaire de Lyon a rejeté l’ensemble des demandes de la société KLOVIS, productrice de concerts à la bougie, qui reprochait à sa concurrente CCORP d’avoir copié son univers visuel, ses outils de communication et sa stratégie commerciale. Ni la contrefaçon, ni la concurrence déloyale, ni le parasitisme n’ont été retenus.
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