Vos actifs immatériels sont au cœur de votre stratégie et de votre communication.
Je vous aide à les sécuriser et les défendre, en France et à l’international.
Une expertise transversale en droit de la propriété intellectuelle, du marketing et de la publicité.
La propriété intellectuelle protège toutes les œuvres de l’esprit : vos marques, inventions, œuvres littéraires et artistiques notamment. En tant que leviers stratégiques et vecteurs de compétitivité, protéger et valoriser votre propriété intellectuelle est essentiel pour sécuriser votre activité.
Campagnes publicitaires, influence, création de contenus, opérations promotionnelles ou partenariats, la communication commerciale est devenue un enjeu central pour les entreprises. Chaque initiative marketing doit néanmoins se conformer à un cadre légal et règlementaire technique et rigoureux, par nature transverse.
Retrouvez ici les actualités essentielles en propriété intellectuelle, marketing et publicité pour anticiper les enjeux juridiques qui façonnent votre activité.
Dans un arrêt du 12 juin 2026, la Cour d’appel de Paris a confirmé qu’une invention brevetée par une société créée par l’ancien salarié d’une association, constituait en réalité une invention de mission appartenant à l’association. Le transfert des brevets portant sur ladite invention a donc été ordonné.
Dans un arrêt du 24 juin 2026, la Cour de cassation est venue rappeler les conditions de la conciliation entre le droit à la voix et la liberté d’expression. A cette occasion, elle a cassé l’arrêt de la Cour d’appel qui avait jugé que l’artiste Grand Corps Malade avait porté atteinte au droit à la voix du journaliste Fabien Lecœuvre, dans sa chanson « Des Gens Beaux ».
Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’INPI ayant rejeté l’opposition formée par la fondation néerlandaise Sea Shepherd Global à l’encontre de l’enregistrement de la marque SEA SHEPHERD ORIGINS de l’association française Sea Shepherd France, en l’absence de démonstration de l’usage sérieux et de la titularité des droits antérieurs invoqués.
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