Vos actifs immatériels sont au cœur de votre stratégie et de votre communication.
Je vous aide à les sécuriser et les défendre, en France et à l’international.
Une expertise transversale en droit de la propriété intellectuelle, du marketing et de la publicité.
La propriété intellectuelle protège toutes les œuvres de l’esprit : vos marques, inventions, œuvres littéraires et artistiques notamment. En tant que leviers stratégiques et vecteurs de compétitivité, protéger et valoriser votre propriété intellectuelle est essentiel pour sécuriser votre activité.
Campagnes publicitaires, influence, création de contenus, opérations promotionnelles ou partenariats, la communication commerciale est devenue un enjeu central pour les entreprises. Chaque initiative marketing doit néanmoins se conformer à un cadre légal et règlementaire technique et rigoureux, par nature transverse.
Retrouvez ici les actualités essentielles en propriété intellectuelle, marketing et publicité pour anticiper les enjeux juridiques qui façonnent votre activité.
Dans un jugement du 25 mars 2026, le Tribunal Judiciaire de Paris a rejeté les demandes d’un graphiste fondées sur des faits de contrefaçon et de parasitisme en lien avec une police de caractères, et l’a condamné pour procédure abusive.
Dans un arrêt du 27 mars 2026, la Cour d’appel de Paris a confirmé le rejet de l’enregistrement de la marque O.U.I – ORIGINAL UNIQUE INDIVIDUEL en raison de son caractère non distinctif, et descriptif de caractéristiques des produits et services visés.
Dans un jugement rendu le 20 mars 2026, le Tribunal Judiciaire de Paris a annulé la marque RALLYE EMPLOI, son dépôt ayant été réalisé de mauvaise foi par un ancien salarié de l’association demanderesse.
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